Partez d’un problème juridique en Ontario. Suivez des questions guidées, préparez des projets de documents et consultez des dossiers publics liés aux sources. Vérifiez les renseignements et choisissez la prochaine étape.
Outils publics
Préparez des formulaires de tribunal, consultez des dossiers de location liés aux sources ou recherchez la base de données sur la discipline policière. Ouvrez un outil pour consulter ses sources et ses limites.
Des entrevues en langage clair qui inscrivent vos réponses dans les formulaires officiels de l’Ontario et produisent un PDF modifiable.
Recherchez des locateurs et immeubles en Ontario, consultez les dossiers du tribunal liés aux sources et les avis modérés distincts.
Recherchez des décisions ontariennes liées aux sources par agent, service de police, inconduite, conclusion, sanction, année et état de l’instance.
Programmes · aperçus et versions privées
Explorez les aperçus et voyez ce que chaque projet prend actuellement en charge. Les outils s’ouvrent dans la langue qu’ils offrent présentement.
Comprenez la voie de dépôt canadienne, répondez aux questions guidées, repérez les lacunes et vérifiez les documents justificatifs.
Un espace ciblé pour les parajuristes de l’Ontario : dossiers, échéances, feuilles de temps, facturation et préparation assistée de documents.
Recherche juridique canadienne avec sources visibles. Le triage pro bono et les outils de calendrier, de dossiers et d’échéances sont prévus dans le même produit.
Pratique du contre-interrogatoire pour les professionnels et préparation au processus pour les victimes et témoins, avec des modes distincts en développement. L’exemple public est scénarisé.
Publication à venir
Consultez les détails de publication et demandez une copie avant publication. Le livre n’est pas encore disponible à l’achat.
Un livre qui explique aux Canadiens leurs droits lors d’interactions avec la police, en langage clair et utile lorsque la pression est réelle.
Demande avant publication · 19,99 $ CA à la publication
Voir les détails de publicationLes tâches complexes deviennent des choix compréhensibles, des étapes pratiques et des conseils multilingues lorsque le produit les prend en charge.
Les outils de dossiers publics renvoient aux décisions sources. Vérifiez la source, la date et les limites de couverture avant de vous appuyer sur un résultat.
Vérifiez vos réponses et tout projet de document avant utilisation. Le dépôt, la signification et la transmission restent des étapes distinctes sous votre contrôle.
